CONTRATS COMMERCIAUX

Nous assurons une assistance juridique complexe dans le cadre des contrats commerciaux. Notre équipe « contrats » intervient dans la négociation et la rédaction de différents contrats commerciaux, que ce soit dans un cadre national ou international. Nous rédigeons aussi les conditions générales applicables à ces contrats et aidons nos clients à choisir des solutions contractuelles optimales pour leurs besoins. 

Nous préparons les analyses des projets de contrats ou les conditions générales de contrats, pour assurer leur conformité avec les lois en vigueur. Nous rédigeons des commentaires et des amendements aux contrats, tout en tenant compte des intérêts de nos clients, et assurons l’audit juridique (due diligence) de l’environnement contractuel des entreprises.

Nous assistons nos clients dans le cadre des contrats commerciaux et nous prenons en compte non seulement les dispositions des lois polonaises ou françaises, ainsi que les règles internationales devant s’appliquer dans la relation juridique qui lie les parties dans le contexte contractuel (comme notamment la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, le règlement Rome I, INCOTERMS, etc.) Grâce à nos relations de partenariat avec les cabinets d’autres pays, nous sommes aussi en mesure d’assister les clients dans le contexte contractuel régi par les lois étrangères. 

Notre cabinet assiste les clients dans les domaines suivants :

• rédaction de différents types de contrats, notamment les contrats:
  • commerciaux 
  • de franchise 
  • de licence 
  • de distribution et de fourniture ( inclus les contrats-cadres de fourniture des marchandises ou de prestation de services) 
  • de prestation de services 
  • de bail des biens meubles et immeubles 
  • de crédit-bail des biens meubles et immeubles 
  • d’agence 
  • de mise en garantie, de gage 
  • de travaux 
• analyse juridique de contrats de bail ayant pour objet, entre autres, les sociétés gérant  les centres commerciaux, 
• adaptation aux réglementations polonaises des conditions générales d’un contrat utilisées par une société internationale de logistique,
• accompagnement d’un client dans le processus de négociation d’un contrat de coopération et d’un contrat cadre de fourniture de granulés de PVC, HDPE et LDPE avec les partenaires du Kuwait et d’Iran.