ASSURANCE W&I

Nous offrons l’assistance juridique et fiscale en matière d’assurance W&I pour les transactions de fusions-acquisitions (M&A) et transactions immobilières. Nous avons une grande expérience en matière de conseils aux assureurs W&I ainsi qu’aux parties de transactions M&A et immobilières, en les assistant, depuis plusieurs années dans la négociation des conditions d’assurance W&I avec les assureurs.

Nous préparons les analyses des risques juridiques et fiscaux pour le besoin de l’assurance d’indemnités spécifiques (« specific indemnity »).

Nous adaptons les conditions de polices d’assurance, régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, aux exigences de la loi polonaise.

Notre expérience de plusieurs années est le résultat de notre participation, antérieure et présente, aux opérations très importantes, réalisées sur les marchés polonais et européen, où l’assurance W&I était utilisée.

Exemples de projets réalisés par les membres de notre cabinet :

• Conseil sur l’assurance W&I pour une transaction de vente du plus grand fabricant polonais de véhicules de transport public
  L’une des plus grandes transactions de fusions-acquisitions sur le marché polonais en 2018.

• Conseil sur l’assurance W&I pour une transaction de vente du plus grand fournisseur polonais de services d’hébergement numérique

• Conseil sur l’assurance W&I pour une transaction immobilière
  La transaction portait sur l’une des plus grandes chaînes de magasins (outlet shop) en Pologne.

• Conseil sur l’assurance W&I dans le cadre d’une transaction de crédit-bail
  L’assurance W&I pour une transaction de vente et de cession-bail d’un immeuble hôtelier à Varsovie.