DROIT IMMOBILIER

Nous assurons une assistance juridique dans les opérations d’achat et de vente de biens immobiliers et de commercialisation d’immeubles. Nous assistons aussi, depuis plusieurs années, les grands établissements polonais de crédit qui offrent des financements pour l’acquisition d’immeubles.

Nous assurons des conseils juridiques et fiscaux complexes pour la réalisation d’audits, la négociation et l’exécution des contrats de travaux publics, contrats de vente d’immeubles, contrats de bail et de crédit-bail ainsi que tous autres types de contrats immobiliers.

Nos services comprennent  :

• audit de biens immobiliers et de sociétés gestionnaires ou propriétaires de biens immobiliers;
• identification des risques juridiques et fiscaux liés à l’opération envisagée par le client (p.ex. la validité de décisions administratives ou l’existence d’un droit de préemption), élimination ou réduction de ces risques ;
• régularisation de la situation juridique de biens immeubles pour le besoin d’achat ou de vente, la mainlevée d’hypothèques et de toutes autres charges constituées sur les biens immobiliers ;
• assistance juridique dans les opérations de vente (asset deal ou share deal) ;
• rédaction des documents concernant l’acquisition de biens immobiliers ainsi que l’assistance juridique aux montages financiers nécessaires, y compris la constitution de garanties ;
• conseils juridiques visant à résoudre les problèmes lors de la mise en œuvre d’une opération immobilière, rédaction des documents, assistance pour l’obtention des financements ou des refinancements (contrats de crédit-bail, de crédit financier, etc.) 
• négociation et rédaction des contrats de bail, de crédit-bail ainsi que des contrats de travaux publics, assistance au processus de commercialisation de biens immobiliers et de bâtiments.

Exemples de projets réalisés par les membres de notre cabinet :

• Etablissement et construction d’une usine d’embouteillage d’eaux minérales 
  Assistance dans le processus d’investissement consistant dans la construction d’un établissement d’embouteillage d’eaux minérales. Le projet a été réalisé comme un investissement de type « greenfield », avec un conflit sérieux de voisinage sous- jacent, pouvant causer l’arrêt des travaux et finalement du projet.

• Acquisition d’un immeuble dans le cadre de la transaction d’un crédit-bail
  Assistance dans le projet de financement de quatre immeubles bâtis dans deux centres commerciaux, réalisé dans le cadre d’un contrat de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail prévoyait que les montants provenant de la mise en crédit-bail du premier centre commercial seraient utilisés pour financer l’acquisition du second centre commercial, y compris pour rembourser la dette vis-à-vis d’un consortium de banques dont les créances avait été sécurisées par les hypothèques sur un immeuble faisant l’objet de l’acquisition.  

• Vente d’un immeuble grevé de droit de préemption
  Nous avons conseillé dans la vente d’un immeuble grevé de droit de préemption au bénéfice de la commune locale et de la société gestionnaire des forêts d’Etat.