ASSET FINANCE

Nous assistons nos clients pour tous les aspects juridiques et fiscaux dans le domaine de crédit-bail et de financement d’acquisitions d’actifs, en collaboration avec les bailleurs, y compris les banques et établissements de crédit-bail ainsi que les preneurs à bail.

Nous assurons une assistance complexe dans les transactions de crédit-bail, d’acquisition et de vente d’actifs sur la base de l’analyse juridique (due diligence) de l’actif qui fait l’objet de la transaction. Notre objectif est d’élaborer la structure juridique de la transaction, de préparer la négociation et d’en rédiger les documents, jusqu’à leur signature, pour vérifier, à la fin, l’accomplissement des conditions fixées pour le financement contracté.  

Notre expérience en matière de financement d’acquisitions d’actifs s’explique par de nombreuses opérations de crédit-bail, menées ces dernières années par nos avocats,  incluant le crédit-bail des éléments d’actifs comme les centres commerciaux, hôtels, bureaux, entrepôts, installations de stockage cargo aux aéroports, entrepôts frigorifiques, stations services automobiles et poids lourds, éoliennes, réseaux de gaz, chaînes de production, moyens de transport public (bus, tramways), etc.

Nous assistons également en dehors du contexte transactionnel, en préparant les analyses et avis juridiques sur les aspects d’une importance primordiale pour le fonctionnement du secteur de crédit-bail, concernant également les problèmes pratiques de l’exécution des contrats de crédit-bail.   

Nous rédigeons les documents juridiques pour les bailleurs, y compris pour les banques et les établissements de crédit-bail (relatifs aussi bien au crédit-bail d’immeubles que les biens meubles). Nous formulons des conseils et  des opinions sur les projets d’amendements aux lois régissant les transactions de crédit-bail et aux autres réglementations importantes pour le secteur de crédit-bail. Nous rédigeons des expertises et avis juridiques pour les entreprises de crédit-bail. 

Exemples de projets réalisés par les membres de notre cabinet :

• Assistance dans le projet de crédit-bail d’un centre commercial à Poznań
  L’une des premières transactions de crédit-bail d’un bien immobilier en Pologne.

• Assistance dans le projet de crédit-bail d’une centrale éolienne à côté de Słupsk (Pologne)
  Projet dans la formule « clef en main » d’une centrale éolienneréalisépar les travaux publics.

• Assistance dans le projet de crédit-bail d’un entrepôt à hauts rayonnages à Radomsko (Pologne)
  Projet réalisé avec un préfinancement d’investissementspar un établissement de crédit-bail.

• Assistance dans le projet de crédit-bail d’un centre commercial dans le sud-est de la Pologne
  Le projet a été mené à son termemalgré de nombreuses procédures judiciaires et administrativesinitiées suite des décisions obtenues par le client.

• Préparation d’analyses juridiques et fiscales concernant le crédit-bail aux consommateurs
  Analyses préparées dans le cadre d’attribution d’un crédit-bail aux consommateurs pour l’obtention de produits financiers offerts par un établissement de crédit-bail.