GESTION DE LA CONFORMITE

Nous fournissons des conseils juridiques pour assurer que les entreprises se conforment aux lois en vigueur, aux réglementations au niveau sectoriel et aux règles de déontologie.

Nos services d’assistance comprennent :

• audit des structures du capital, des processus et des réglementations internes de sociétés de nos clients pour vérifier leur conformité aux lois et aux règles applicables, 
• identification des risques causés par l’absence de procédures appropriées, non-respect de ces procédures ou par leur incohérence ou non-conformité avec les dispositions légales, 
• mise en œuvre des solutions correctives ( inclus l’établissement de procédures et de règlements internes, leurs modifications de ceux existants, le développement de stratégies de gestion de risques à long terme et la création de mécanismes permettant de détecter les irrégularités et de signaler les situations indésirables),
• soutien dans les situations de crise,
• formations en gestion de la conformité pour les managers, gérants, employés et partenaires.

Notre expérience en matière de gestion de la conformité est le résultat de notre participation à plusieurs projets dans ce domaine, auxquels nous avons assisté ces dernières années. Ces projets comprennent, notamment, la mise en œuvre de solutions globales pour la protection des données personnelles et des informations confidentielles ainsi que l’élaboration de procédures et politiques internes (incluant les réglementations anti-corruption, la notification des irrégularités et des montages fiscaux).

Exemples de projets réalisés par les membres de notre cabinet :

• Mise en place de procédures internes pour un important fabricant polonais d’aliments pour animaux
  Le projet a consisté à élaborer un certain nombre de procédures, en particulier la procédure de lutte contre la corruption et la procédure de notification des infractions.

• Mise en place de solutions pour la protection des données personnelles
  Nous avons réalisé des projets de ce type pour des entreprises informatiques, des boutiques en ligne, des entreprises manufacturières, etc.

• Organisation d’une série de cours de formation pour les membres du conseil d’administration d’une société cotée en bourse,  fournisseur de services de négociation boursière
  La formation portait sur le thème de la responsabilité des membres du conseil d’administration et sur un projet de la nouvelle loi polonaise sur la responsabilité des entités collectives.

• Assistance d’une entreprise mondiale spécialisée dans des programmes incitatifs
  Le projet visait à assurer la conformité des solutions innovantes proposées par l’entreprise (pas encore disponibles sur le marché polonais) en conformité avec les lois sur la protection des données personnelles.