DROIT DU TRAVAIL

Nous assurons des conseils en droit du travail à chaque étape d’activités et à chaque étape des relations sociales, en commençant par le contrat de recrutement et en terminant par la résiliation du contrat de travail. Nous assistons les entreprises dans la rédaction des règlements intérieurs du travail en vue de les rendre conformes aux règles de protection des données personnelles, en fournissant ainsi des solutions sur mesure visant à aider les clients à atteindre leurs objectifs.   

Nos conseils en droit du travail sont les suivants :

• assistance pour le choix des règles applicables à l’emploi des salariés et des  personnes embauchées sur la base des contrats de droit civil,
• assistance dans le domaine de la protection des données personnelles concernant l’emploi,
• conseils en matière de santé et de sécurité du travail en coopération avec des spécialistes de la santé et de la sécurité,
• recrutement et résiliation des contrats d’embauche, y compris les négociations de conditions d’emploi, pour les gérants et les cadres supérieurs,
• conseil sur la rédaction et l’application des règlements sur l’égalité de traitement au travail et sur la lutte contre le harcèlement moral,
• représentation des clients concernant les litiges  (y compris litiges judiciaires) avec les employés ou anciens employés,
• assistance dans le transfert d’employés vers un nouvel employeur, y compris le transfert résultant de la vente d’une partie organisée de l’entreprise,
• obtention des permis de travail pour les ressortissants des pays tiers, y compris pour les cadres supérieurs,
• rédaction des contrats avec les gestionnaires de bases de données.

Exemples de projets réalisés par les membres de notre cabinet :

• assistance dans la rédaction de la documentation interne des entreprises y compris concernant les règlements du travail, les politiques de rémunération et les politiques d’utilisation du matériel  confié aux employés. 
• conseils pour assurer le respect par une entreprise du principe d’égalité de traitement des employés et pour prévenir le harcèlement moral au travail. 
• assistance juridique, la participation aux négociations et la rédaction de la documentation des résiliations d’emplois pour un gérant de la société de notre client. 
• représentation d’un employeur dans le cadre d’un différend avec son employé, concernant la violation d’une clause de non-concurrence. Notre assistance portait aussi bien sur la phase pré-contentieuse que contentieuse.