DROIT FISCAL

Nous offrons les services d’assistance fiscale complexe, en soutenant les clients de différents secteurs. Nos services incluent entre autres :

  • assistance dans la résolution de problèmes fiscaux liés à l’activité économique, notamment dans le cadre de la reconnaissance des revenus et des frais déductibles, établissement de l’assiette imposable, application de nouveaux principes de retenue à la source, etc.
  • audit fiscal visant à identifier les optimisations et les risques fiscaux ainsi que l’analyse fiscale des transactions envisagées par les clients (due diligence), 
  • analyse fiscale des contrats en cours ou à signer par les clients (par exemple les contrats de licence ou de gestion) du point de vue des risques fiscaux générés par ces contrats et les recommandation de modifications qui règlent ou réduisent les risques identifiés, 
  • assistance relative à l’impôt sur les biens immobiliers, impôt agricole ou forestier,
  • rédaction de la réglementation interne pour prévenir la violation de l’obligation de déclarer les dispositifs transfrontaliers de planification fiscale (MDR), 
  • assistance de clients en matière de TVA, 
  • établissement des programmes de motivation et de loyauté fiscalement avantageux, 
  • soutien complexe et des services, aux employeurs et aux employés, dans les domaines de l’impôt sur le revenu et de la sécurité sociale (dans le cadre, notamment, de détachement d’employés), ainsi que l’assistance dans la structuration de l’emploi, augmentation du rapport coût-efficacité de l’emploi et l’établissement de conditions permettant de donner des avantages supplémentaires aux employés,
  • mise en œuvre de plans de motivations pour les dirigeants (basés sur les actions dans les sociétés ou sur les produits dérivés),
  • conseils sur les questions liées à la Caisse de prévoyance sociale de l’entreprise (Zakładowy Fundusz Świadczeń Socjalnych),
  • préparation des entreprises aux audits fiscaux ou sociaux, avec un accent particulier sur les domaines les plus sensibles du secteur concerné.

En travaillant sur les projets de nos clients, nous prêtons une attention particulière aussi bien à l’environnement juridique que commercial de leurs activités.

 

Exemples de projets réalisés par les membres de notre cabinet :

  • Assistance d’une entreprise d’eau minérale dans l’acquittement de l’impôt immobilier, agricole et forestier  
    Haut degré de complexité de ce projet en raison de l’infrastructure technique utilisée par l’entreprise.

  • Etablissement et  mise en œuvre d’un programme de motivation et de loyauté pour un fournisseur mondial de premier plan Ce projet comprenait l’évaluation des conséquences fiscales des solutions recommandées et la rédaction de la documentation juridique.

  • Mise en œuvre de plans de motivations pour les dirigeants de nombreuses sociétés et entreprises d’envergure internationale En raison de leur caractère transfrontalier et de l’implication de différentes juridictions, les projets représentaient un degré élevé de complexité.